L'essentiel
Si vous vendez en ligne ou commandez du matériel pour votre activité auprès de vendeurs hors de l'Union européenne, vérifiez les frais annoncés. Selon la douane française, des frais de traitement de 2 € par catégorie d'article s'appliqueront à partir du 1er novembre 2026, sans seuil de valeur.
Qui est concernéLes particuliers et, à vérifier selon votre situation, les professionnels qui achètent ou vendent en ligne des colis expédiés depuis un pays hors de l'Union européenne.
- Depuis le 1er juillet 2026 : 3 € de droit de douane par catégorie d'article pour les envois de 150 € ou moins.
- À partir du 1er novembre 2026 : 2 € de frais de traitement par catégorie d'article, quelle que soit la valeur.
- Pour un colis de 150 € ou moins, les deux se cumulent : 5 € par catégorie d'article.
- Au-dessus de 150 €, seuls les 2 € de frais de traitement par catégorie d'article s'ajoutent, avec les droits de douane habituels.
- La douane ne s'adresse pas aux particuliers pour ces montants : attention aux arnaques en son nom.
Dans cet article
Quels colis sont concernés par ces nouveaux frais ?
Selon la douane française, dans sa page « Petits colis : ce qui change pour vos achats en ligne », les mesures visent les ventes à distance expédiées depuis des pays hors de l'Union européenne vers un particulier dans l'UE. L'objectif affiché : renforcer les contrôles douaniers, mieux protéger les consommateurs et lutter contre l'importation de produits non conformes.
La source ne précise pas si ces règles s'appliquent de la même façon à un achat fait au nom d'une entreprise. À vérifier auprès de la source si vous commandez pour votre activité.
Combien ça coûte, et comment se calcule la facture ?
Le calcul se fait par catégorie d'article. Deux t-shirts identiques de couleurs différentes peuvent compter pour une seule catégorie. Un t-shirt et un jouet font deux catégories.
Exemples donnés par la douane : un t-shirt à 20 € coûte 5 € de plus (3 € + 2 €). Un t-shirt et un jouet dans le même colis, 35 € au total, donnent 10 €. Pour un casque audio à 250 €, le forfait de 3 € ne s'applique pas : ce sont les droits de douane habituels, plus 2 € de frais de traitement. Les frais de 2 € sont présentés selon leur application prévue à partir du 1er novembre 2026.
- Colis de 150 € ou moins : 3 € + 2 € par catégorie d'article.
- Colis de plus de 150 € : 2 € par catégorie d'article, plus les droits de douane habituels.
Qui paie, et que devient la taxe française de 2 € ?
D'après la douane, les redevables sont les plateformes de e-commerce, les vendeurs ou, le cas échéant, les transporteurs. Selon les modalités de vente, la somme peut être comprise dans le prix payé ou réclamée plus tard. Si des sommes restent dues, le refus de payer peut empêcher la remise du colis.
La taxe française de 2 €, instaurée en mars 2026, a été abrogée le 1er juillet 2026. Elle a laissé place au droit de douane forfaitaire européen de 3 €. Ne confondez pas ce droit avec les frais de traitement de 2 €.
Acheter sur un site européen évite-t-il ces frais ?
Pas forcément. Selon la douane, le pays d'établissement de la plateforme ne suffit pas. Ce qui compte, c'est le moment de la vente : si l'achat est conclu alors que la marchandise est encore dans un pays hors UE, les mesures s'appliquent.
La douane conseille de privilégier les plateformes qui indiquent que la marchandise est déjà située dans l'UE. Les montants cités ne comprennent ni la TVA à l'importation ni les frais éventuels des transporteurs.
Pour vous
Ce que ça change pour vous
Si vous commandez du matériel ou des fournitures hors UE, chaque colis peut coûter 2 € de plus par catégorie d'article à partir du 1er novembre 2026. Voici les gestes proposés, d'après les vérifications que conseille la douane avant de commander.
- Avant chaque commande, vérifiez le pays d'expédition de la marchandise.
- Regardez si les droits et taxes d'importation sont compris dans le prix affiché.
- Vérifiez si des frais supplémentaires sont annoncés à la livraison.
- Comptez le nombre de catégories d'article dans votre panier pour estimer les frais.
- Méfiez-vous des messages réclamant une somme au nom de la douane : elle ne s'adresse pas aux particuliers pour ces montants, et la source met en garde contre les arnaques.
Questions fréquentes
Les 2 € de frais s'appliquent-ils à partir d'un certain montant ?
Non. Selon la douane, ils s'appliquent sans seuil de valeur, dès lors que la vente en ligne a eu lieu avant l'acheminement de la marchandise sur le territoire douanier de l'UE.
Que se passe-t-il si je refuse de payer le transporteur ?
Selon la douane, le refus peut empêcher la remise du colis. Il peut être conservé temporairement ou retourné à l'expéditeur, selon les conditions du vendeur et du transporteur.
Un cadeau entre particuliers est-il concerné ?
Non, les frais de traitement et le droit forfaitaire ne s'appliquent pas aux envois entre particuliers. Une franchise peut jouer jusqu'à 45 € pour les envois non commerciaux, mais pas pour un achat sur une plateforme commerciale.
Mes colis seront-ils retardés ?
Pas systématiquement, selon la douane. Un contrôle peut ajouter un délai, qui dépend du transporteur, des formalités et des contrôles réalisés.
Et pour votre entreprise ?
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Sources
Actualité du . Article établi à partir des sources citées et vérifié avant publication par Salvero. Une erreur ? Signalez-la-nous.
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